Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Tahifili création , dont le siège social est situé au 9 rue des prairies 49500 Segrè en Anjou bleu, inscrite sous le numéro Siret 85162163100023 , ci-après désignée « le Vendeur », auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet [adresse du site] (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques principales des produits (dénomination, description, composition, poids, dimensions, photos, etc.) sont présentées sur le Site.
Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client et confirmation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue comptant lors de la commande, par les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage SSL.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition consultable sur le Site.
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de retard prolongé de livraison, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement de la somme versée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
-
périssables (ex : fleurs fraîches, produits alimentaires),
-
confectionnés sur mesure ou personnalisés,
-
ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision par email ou courrier à l’adresse suivante : [adresse email ou postale]. Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
8. Réclamations et garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client devra contacter le Vendeur dans les meilleurs délais avec justificatifs (photos, description du défaut…).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée à [adresse email dédiée].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.